Dans le but de respecter la Constitution et les lois du pays et en ratifiant la Convention sur l’Élimina- tion de toutes les formes de Discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) des Nations Unies, l’État haïtien s’est engagé à prendre des mesures pour éliminer toutes les formes de discrimination contre les femmes. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), pour sa part, sensible au respect de la justice et des droits humains, se doit d’être à l’écoute de plus de la moitié de la population que représentent les femmes dans le pays selon les plus récentes statistiques dis- ponibles à l’Institut haïtien de Statistiques et d’Infor- matique (IHSI). En effet, c’est pour répondre à ces engagements ainsi qu’aux besoins pratiques et aux intérêts stratégiques des hommes et des femmes que le CSPJ élabore cette politique sectorielle genre, qui se situe dans le cadre de la politique d’égalité femmes- hommes (EFH) 2014-2034, pour fournir les grandes orientations du pouvoir judiciaire dans une approche respectueuse des droits humains.
Pour un renforcement de la justice et pour sa meil- leure gestion, il est important d’agir pour que le sys- tème judiciaire soit représentatif des hommes et des femmes de la population et de mettre en œuvre des outils qui permettent d’analyser les questions de genre dans tous les aspects de la justice (application des lois, gestion des tribunaux, recrutement du personnel judi- ciaire, accès des femmes à la justice, etc.) Le CSPJ, soucieux des questions de genre, appliquera cette poli- tique également au sein de ses propres structures.
Le présent document constitue donc la politique genre du CSPJ pour le pouvoir judiciaire : c’est une référence théorique pour la mise en œuvre de nou- velles pratiques soucieuses d’égalité de genre entre les hommes et les femmes. Elle présente les fondements et la vision du CSPJ pour le système judiciaire. Elle se veut surtout pratique et propose la mise en place d’une approche genre dans les différents paliers du pouvoir judiciaire qui dépendent du Conseil tels que : les tri- bunaux de paix, les tribunaux de Première instance, les Cours d’appel et la Cour de cassation. Les autres paliers du système judiciaire qui dépendent du minis- tère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), à savoir les parquets et le système pénitencier, ne seront pas directement visés par cette politique genre.
Ce document fournit les orientations stratégiques et les actions à entreprendre pour la mise en œuvre d’une approche attentive qui vise à aboutir à une égale présence des femmes et des hommes dans le pouvoir judiciaire et qui garantit un égal accès pour la popula- tion dans son ensemble.