Cet article porte sur le décret adopté par le gouvernement haïtien en 2005, visant à modifier le régime juridique des agressions sexuelles. Il s’agit d’un changement important sur le plan pénal puisqu’il permet le rapprochement du Code pénal aux dispositions de la Convention pour l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). Grâce au travail des organisations de femmes et aux travaux de juristes haïtiennes, ce projet a permis de répondre à une hausse périlleuse de violences sexuelles contre les femmes. Les clarifications et les aménagements faits à ce chapitre du Code pénal ont permis de reconnaître le viol comme un crime contre la personne et ont renforcé substantiellement les peines relatives à ce crime. Ce décret a aussi touché d’autres aspects importants, dont l’adultère. Il s’agit donc d’un travail attendu de désexisation de la législation haïtienne. (Résumé par Mouka)
Les agressions sexuelles condamnées par les lois haïtiennes
2007
dans
Résumé
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