This report provides a brief explanation of the cultural norms, relevant history, and recent events that have shaped Haiti’s criminal system and its response to gender-based violence. It describes the international human rights instruments adopted or joined by Haiti which mandate that countries secure certain rights to victims of sexual violence and bind Haiti to act on behalf of these victims. The author lists the ways in which Haiti’s judicial system and criminal law fail to comply those international mandates when victims of gender-based violence and sexual crime attempt to access the justice system. It also provides examples of proper compliance within international human rights law. Finally, it recommends judicial and legislative reform meant to decrease rape and sexual assault in Haiti, thereby bringing Haiti into compliance with its international obligations. (Summary by Mouka)

Ce rapport fournit une brève explication des normes culturelles, de l’histoire pertinente et des événements récents qui ont façonné le système pénal haïtien et sa réponse à la violence sexiste. Il décrit les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme adoptés par Haïti ou auxquels il a adhéré, qui obligent les pays à garantir certains droits aux victimes de violences sexuelles et obligent Haïti à agir au nom de ces victimes. L’auteur énumère les façons dont le système judiciaire et le droit pénal haïtiens ne respectent pas ces mandats internationaux lorsque les victimes de violence sexiste et de crimes sexuels tentent d’accéder à la justice. Il fournit également des exemples de conformité correcte dans le cadre du droit international des droits de l’homme. Enfin, il recommande une réforme judiciaire et législative visant à réduire le nombre de viols et d’agressions sexuelles en Haïti, amenant ainsi Haïti à se conformer à ses obligations internationales. (Résumé par Mouka)

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