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République d'Haïti

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Rapport final de la Commission Nationale vérité et justice : Enquête spéciale sur les viols perpétrés contre les femmes sous le régime de-facto

République d'Haïti
(s.d.)

dans
République d'Haïti
Mots-clés
corps/sexualités
justice/sécurité
violences
international/ONG
politique/gouvernement
Résumé
Résumé :

Ce rapport analyse les viols et violences sexuelles perpétrés contre les femmes en Haïti pendant le régime de facto des années 1990. Il examine le cadre juridique qualifiant ces actes de violations graves des droits humains et de crimes contre l'humanité. Le document souligne le caractère systématique et généralisé de ces violences utilisées comme outil de terreur politique, ainsi que l'impunité des auteurs. Il détaille les difficultés pour documenter ces crimes (peur, honte, manque de preuves) et estime que plusieurs centaines de viols ont été commis.

Autres types de documents

La Constitution de la République d'Haïti

République d'Haïti
1987

dans
République d'Haïti
Mots-clés
politique/gouvernement
Autres types de documents

Loi sur la paternité, la maternité et la filiation

République d'Haïti
2014

dans
République d'Haïti
Mots-clés
justice/sécurité
violences
familles
Autres types de documents

Rapport d'application de la Convention pour l'Élimination de toutes les formes de Discrimination à l'Égard des Femmes (CEDEF)

République d'Haïti
2014

dans
ONU Femmes
Mots-clés
droits des femmes
justice/sécurité
violences
politique/gouvernement
développement
Résumé
Résumé :

Le "Rapport d'application de la Convention pour l'Élimination de toutes les formes de Discrimination à l'Égard des Femmes (CEDEF)" est un document crucial produit par la République d'Haïti, détaillant les efforts du pays pour respecter ses engagements envers la CEDEF, un traité international majeur adopté par l'ONU en 1979. Ce rapport, disponible sur la plateforme Mouka.ht, offre probablement un aperçu complet des mesures prises par Haïti pour combattre la discrimination envers les femmes, conformément aux directives de la convention.

Autres types de documents

Loi modifiant l'article 257 du Code du Travail

République d'Haïti
2009

dans
République d'Haïti
Mots-clés
justice/sécurité
travail rémunéré
Autres types de documents

Loi no. 6 sur le mariage

République d'Haïti
1929

dans
République d'Haïti
Mots-clés
droits des femmes
justice/sécurité
politique/gouvernement
familles
Autres types de documents

Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code pénal : Peines infamantes; Agressions sexuelles; Avortement

République d'Haïti
2006

dans
MCFDF
Mots-clés
corps/sexualités
droits des femmes
politique/gouvernement
santé
violences
Résumé
Résumé :

Tous droits réservés. Republié avec l'autorisation du·de la détenteur·rice du droit d'auteur et de l'éditeur·rice, Ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes.

Autres types de documents

Plan national d'action EFH 2014-2020 : Résumé

République d'Haïti
2015

dans
République d'Haïti
Mots-clés
droits des femmes
politique/gouvernement
développement
Résumé
Résumé :

Ce document présente le Plan National d'Action pour l'Égalité Femmes-Hommes (PANEFH) 2014-2020 en Haïti. Il comprend 139 mesures réparties en 6 orientations stratégiques et 18 objectifs visant à promouvoir l'égalité de genre dans divers domaines.

Autres types de documents

Décret modifiant le régime des Agressions sexuelles et éliminant en la matière les Discriminations contre la Femme

République d'Haïti
2005

dans
République d'Haïti
Mots-clés
droits des femmes
justice/sécurité
violences
Autres types de documents

Décret portant organisation, et fonctionnement du Ministere de la Condition Féminine et des Droits de la Femme désigné sous le sigle MCFDF

République d'Haïti
2006

dans
République d'Haïti
Mots-clés
droits des femmes
politique/gouvernement

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